prévoyance labellisée



Garanties "MTH PREVOYANCE"


Résumé des garanties :  
   
INCAPACITÉ TEMPORAIRE (IJ)  
- En cas d'arrêt de travail, il est versé : 90 % ou 95% de la perte nette de l’assiette retenue
- Maladie Ordinaire  Du 91e jour d’arrêt cumulé, ou en fonction de l’ancienneté pour les agents Sécurité Sociale jusqu’au 365e jour d’arrêt continu
- Longue Maladie / Grave Maladie Jusqu’au 1095e jour d’arrêt de travail continu
- Longue Durée
             Contractée hors service
             Contractée en service

Jusqu’au 1825e jour d’arrêt de travail continu
Jusqu’au 2920e jour d’arrêt de travail continu
- Disponibilité d’office  Jusqu’à 1095 jours d’arrêt indemnisés au total au titre de l’IJ.
   
INVALIDITÉ (niveau 1)  
- Dés la mise en invalidité, il est versé, en fonction du taux d’invalidité noté n : en % de la perte nette de l’assiette retenue
Agents CNRACL : n >= 50% : 95%
n < 50% : n/50 x 95%
Agents IRCANTEC : 2e et 3e catégorie S.S. ou n >= 66% : 95%
1ère catégorie SS ou 66% > n >= 33% : 50%
   
INVALIDITÉ (niveau 2)  
Dés la mise en invalidité, il est versé, en fonction du taux d’invalidité noté n : en % de l’assiette brute retenue
Agents CNRACL : n >= 60% : 20%
n compris entre 33 et 60 % : 12%
Agents IRCANTEC : 2e et 3e catégorie S.S. ou n >= 66% : 20%
1ère catégorie SS ou 66% > n >= 33% : 12%
   
PERTE DE RETRAITE  
Rente viagère en relais de la rente d’invalidité,
il est versé, en fonction du taux d’invalidité noté n :
en % de la perte nette de retraite

Agents CNRACL : n >= 50% : 95%
n < 50% : n/50 x 95%
Agents IRCANTEC : 2e et 3e catégorie S.S. ou n >= 66% : 95%
1ère catégorie SS ou 66% > n ³ 33% : 50%
   
DÉCÈS ou INVALIDITÉ ABSOLUE et DÉFINITIVE (I.A.D.) 
En cas de décès ou d’IAD de l’agent, versement d’un capital égal à :  100% de l’assiette brute annuelle retenue
   

Conditions d’adhésion :  
  • Ne pas être en arrêt de travail ou en temps partiel thérapeutique.
  • Si participation significative, dans les 6 mois qui suivent la mise en place de la participation dans la collectivité, l’embauche d’un nouvel agent, ou la reprise d’un agent en arrêt de travail au moment de la mise en place de la participation :
    • Pas de questionnaire de santé, pas de limite d’âge, pas de proratisation des droits.
  • Après les 6 mois qui suivent la mise en place de la participation dans la collectivité, l’embauche d’un nouvel agent, ou la reprise d’un agent en arrêt de travail au moment de la mise en place de la participation ou si la participation n’est pas suffisamment significative :
    •    être agé de moins de 52 ans,
    •    pas de stage, mais proratisation des droits au cours de la première année d’adhésion,
    •    Eventuellement questionnaire de santé si la situation le demande.
  • Un agent qui possédait des garanties similaires auprès d’un autre organisme peut adhérer sans aucune formalité médicale, sans limite d’âge et sans proratisation des garanties.

   

 
contact


revue trimestrielle

Pour la recevoir :
 
 

 
     
 

Qui sommes-nous ? Santé Prévoyance Demande de devis Liens Contact
Historique
Instances

Positions & initiatives
Garanties Individuels
Prises en charges adhérents
Collectif
Garanties Labellisées
Territoriaux
Hospitaliers
Garanties Labellisées
Complémentaire santé
Prévoyance
Partenaires
Mentions légales
Points d'accueil
Envoyer un message
 
  Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers - 30, rue Servient 69003 Lyon - Tél. : 04 78 62 26 98 - Fax. : 04 78 62 71 28